Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es, la loi 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), l’entit\u00e9 li\u00e9e ici vous informe du traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n
L’entit\u00e9 responsable de ce site Web, AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL, ci-apr\u00e8s, AGRICOLA I SC CABACES, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs du site Web pour les informer de sa politique de confidentialit\u00e9 concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter strictement les dispositions indiqu\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre applicable \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n
Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n Identit\u00e9 du Responsable : AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL<\/p>\n\n Nom commercial : AGRICOLA I SC CABACES<\/p>\n\n NIF \/ CIF : F-43011600<\/p>\n\n Adresse : Carrer Beat Joan d’Organy\u00e0, 1, 43373-CABAC\u00c9S<\/p>\n\n Courriel : info@coopcabaces.coop<\/a><\/p>\n\n Courriel pour exercer vos droits : rgpd@coopcabaces.coop<\/a><\/p>\n\n Activit\u00e9 : Coop\u00e9rative agricole avec Section Cr\u00e9dit et boutique en ligne.<\/p>\n\n Inscrite au Registre des Coop\u00e9ratives de la Generalitat num\u00e9ro : 56.<\/p>\n\n Aux fins des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD 2016\/679) et de la loi 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques, les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via les formulaires du site Web, l’enregistrement des comptes clients et des commandes, les achats dans la boutique en ligne, etc. recevront le traitement des donn\u00e9es \u00ab utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de nos contacts, partenaires, utilisateurs et clients afin de g\u00e9rer la relation avec notre entit\u00e9 et, en particulier, les aspects contractuels, l’envoi d’informations sur notre entit\u00e9 et le secteur, et l’envoi de communications informatives et commerciales (\u00e9galement par voie \u00e9lectronique) et la vente des produits inclus dans le catalogue de la boutique en ligne.<\/p>\n\n Toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez \u00e0 travers l’inscription et la cr\u00e9ation d’un compte utilisateur, la commande et\/ou les formulaires de contact, seront incorpor\u00e9es dans une base de donn\u00e9es appartenant \u00e0 AGRICOLA I SC CABACES afin de pouvoir g\u00e9rer la demande ou les commandes et leur collecte et, \u00e9galement, pour envoyer des informations sur les produits et services commercialis\u00e9s par AGRICOLA I SC CABACES, ainsi que pour l’envoi de promotions commerciales d’autres entreprises li\u00e9es aux secteurs susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\n\n Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n Les donn\u00e9es personnelles des clients seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 5 ans conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es de contact seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que leur suppression soit demand\u00e9e.<\/p>\n\n Dans tous les cas, AGRICOLA I SC CABACES conservera vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps qu’elles seront n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services contract\u00e9s, \u00e0 moins que nous ne soyons invit\u00e9s \u00e0 les supprimer. Toutefois, elles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales qui correspondent dans chaque cas en fonction du type de donn\u00e9es et de la finalit\u00e9 de leur collecte.<\/p>\n\n L\u00e9gitimation du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es est dans la plupart des cas l’existence d’un contrat pr\u00e9alable avec AGRICOLA I SC CABACES, ou \u00e0 d\u00e9faut, le consentement expr\u00e8s de l’utilisateur, accord\u00e9 dans les formulaires pouvant \u00eatre remplis et dans les commandes pass\u00e9es dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n L’offre prospective ou commerciale de produits et services est fond\u00e9e sur le consentement sollicit\u00e9, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement conditionne l’ex\u00e9cution de la vente.<\/p>\n\n Le consentement \u00e0 recevoir des informations sur les produits commercialis\u00e9s par AGRICOLA I SC CABACES ou d’autres soci\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es par nous sera consid\u00e9r\u00e9 comme donn\u00e9 de mani\u00e8re manifeste et sans \u00e9quivoque en communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 AGRICOLA I SC CABACES. Ces messages publicitaires peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par tout moyen, y compris par des syst\u00e8mes d’appel automatique par l’interm\u00e9diaire de services de t\u00e9l\u00e9communications sans intervention humaine : SMS, MMS et messages \u00e9lectroniques. Nous vous informons que les donn\u00e9es que vous nous fournissez ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de publicit\u00e9.<\/p>\n\n Sauf indication contraire expresse, il sera consid\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter toutes les donn\u00e9es requises dans les formulaires et sections que vous trouverez sur ce site Web.<\/p>\n\n Destinataires<\/strong><\/p>\n\n Les donn\u00e9es ne pourront \u00eatre communiqu\u00e9es qu’aux organismes li\u00e9s \u00e0 AGRICOLA I SC CABACES dans le domaine de la gestion de ses produits et\/ou services aux m\u00eames fins vis\u00e9es ci-dessus, comme ce serait le cas des entreprises de transport, ainsi qu’aux Administrations Publiques comp\u00e9tentes lorsque la r\u00e9glementation en vigueur l’exige.<\/p>\n\n Le personnel d’AGRICOLA I SC CABACES pourra acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es en fonction de chacune des finalit\u00e9s du traitement et avec les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Tous les employ\u00e9s d’AGRICOLA I SC CABACES ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s et inform\u00e9s de leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard et signent l’accord de confidentialit\u00e9 et de bonnes pratiques correspondant. De m\u00eame, les organisations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion de la prestation du service, telles que, par exemple, les fournisseurs informatiques et les gestionnaires de sites Web, les soci\u00e9t\u00e9s postales et de messagerie ou les soci\u00e9t\u00e9s de gestion des paiements, peuvent acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n AGRICOLA I SC CABACES a \u00e9tabli des contrats ou des accords contractuels et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 avec ces tiers, pour garantir le niveau appropri\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n Droits de l’int\u00e9ress\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Vous pouvez demander \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s, la rectification, la suppression, la limitation du traitement, la portabilit\u00e9 et l\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n L’utilisateur enregistr\u00e9 conserve \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 ou d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 rgpd@coopcabaces.coop<\/a> ou un courrier postal \u00e0 Carrer Beat Joan d’Organy\u00e0, 1 43373-Cabac\u00e9s, avec la mention RGPD et accompagn\u00e9 d’un document prouvant son identit\u00e9.<\/p>\n\n