{"id":4705,"date":"2022-01-30T21:35:02","date_gmt":"2022-01-30T19:35:02","guid":{"rendered":"https:\/\/coopcabaces.coop\/condition-dutilisation\/"},"modified":"2025-04-09T00:02:59","modified_gmt":"2025-04-08T22:02:59","slug":"condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coopcabaces.coop\/fr\/condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n

<\/a> Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 LSSICE, le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, porte \u00e0 votre connaissance les informations suivantes : <\/p>\n\n

Identit\u00e9 du Responsable : AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL<\/p>\n\n

NIF \/ CIF : F-43011600<\/p>\n\n

Adresse : Carrer Beat Joan d’Organy\u00e0, 1, 43373-CABAC\u00c9S<\/p>\n\n

Courriel : info@coopcabaces.coop<\/a><\/p>\n\n

Courriel pour exercer vos droits : rgpd@coopcabaces.coop<\/a><\/p>\n\n

Inscrite au Registre des Coop\u00e9ratives de la Generalitat num\u00e9ro : 56<\/p>\n\n

Num\u00e9ro d’enregistrement RIA (alimentaire) : 16-04289\/CAT<\/p>\n\n

Acceptation de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) vise \u00e0 r\u00e9glementer l’utilisation du site Web qu’AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL (ci-apr\u00e8s, \u00ab AGRICOLA I SC CABACES \u00bb) met \u00e0 la disposition du public \u00e0 l’adresse https:\/\/coopcabaces.coop<\/a> .<\/p>\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce site Web, des bases de donn\u00e9es et des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qu’ils contiennent sont la propri\u00e9t\u00e9 d’AGRICOLA I SC CABACES, qui a le droit exclusif d’exploiter les droits du site Web lui-m\u00eame et, en particulier, ceux de reproduction, distribution, communication publique, maintenance et transformation.<\/p>\n\n

L’utilisation du site Web par un tiers attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation compl\u00e8te par ledit utilisateur de chacune des conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.<\/p>\n\n

Utilisation correcte du site Web<\/strong><\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web, les contenus et les services conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, aux pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, aux bonnes pratiques et \u00e0 l’ordre public. De m\u00eame, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le site Web ou les services fournis par son interm\u00e9diaire \u00e0 des fins illicites ou contraires au contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, qui portent atteinte aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers, ou qui peuvent de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisable ou d\u00e9t\u00e9riorer le site Web lui-m\u00eame ou ses services ou emp\u00eacher d’autres utilisateurs de faire un usage satisfaisant du site Web.<\/p>\n\n

De m\u00eame, l’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, rendre inutilisables ou, de toute autre mani\u00e8re, endommager les donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques et autres contenus sur ce site Web.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas entraver l’acc\u00e8s des autres utilisateurs au service par la consommation massive des ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles AGRICOLA I SC CABACES fournit les services, ainsi qu’\u00e0 ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou g\u00e9n\u00e8rent des erreurs dans les syst\u00e8mes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications, contr\u00f4les de tout type ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res qui provoquent ou peuvent provoquer tout type d’alt\u00e9ration dans les syst\u00e8mes informatiques d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas faire un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou d’images, photographies, programmes et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout type de mat\u00e9riel accessible via ce site Web ou les services qu’il propose.<\/p>\n\n

Ce site Web dispose d’un syst\u00e8me automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables via https:\/\/jetpack.com\/<\/a><\/p>\n\n

Il n’est pas permis, sauf dans les cas o\u00f9 AGRICOLA I SC CABACES l’autorise express\u00e9ment, d’\u00e9tablir des liens depuis des portails ou des sites Web tiers vers des pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES, autres que la page principale de son portail, accessible \u00e0 l’adresse URL https:\/\/coopcabaces.coop<\/a> , ni de pr\u00e9senter les pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES ou les informations qu’elles contiennent sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, entreprise ou entit\u00e9.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n

Ce site Web et tout son contenu, y compris les textes, documents, photographies, dessins, repr\u00e9sentations graphiques, bases de donn\u00e9es, programmes informatiques, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers qui ont autoris\u00e9 son utilisation.<\/p>\n\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n

En vertu des dispositions de l’art. 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AGRICOLA I SC CABACES, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par AGRICOLA I SC CABACES. Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique \u00e0 condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’alt\u00e9rer, d’\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui pourrait \u00eatre install\u00e9 sur les pages d’AGRICOLA I SC CABACES.<\/p>\n\n

Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

AGRICOLA I SC CABACES n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilit\u00e9 du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 avoir adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n\n

\u2022 Responsabilit\u00e9 d’AGRICOLA I SC CABACES pour l’utilisation du site Web<\/p>\n\n

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient \u00eatre commises et des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s ou qui seront caus\u00e9s par l’utilisation de ce site Web. De son c\u00f4t\u00e9, AGRICOLA I SC CABACES est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler des actions de l’utilisateur.<\/p>\n\n

L’utilisateur sera seul responsable de toute r\u00e9clamation ou action l\u00e9gale, judiciaire ou extrajudiciaire initi\u00e9e par des tiers contre AGRICOLA I SC CABACES, fond\u00e9e sur l’utilisation du site Web par l’utilisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’utilisateur assumera tous les frais, co\u00fbts et indemnisations r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 AGRICOLA I SC CABACES en raison de r\u00e9clamations ou d’actions en justice qui lui sont attribu\u00e9es.<\/p>\n\n

\u2022 Responsabilit\u00e9 d’AGRICOLA I SC CABACES pour le fonctionnement du site Web<\/p>\n\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement quotidien correct peut \u00eatre garanti. Toutefois, il ne peut \u00eatre exclu que des circonstances surviennent, telles que des erreurs de programmation, des interruptions de service pour effectuer des t\u00e2ches de maintenance, ou que des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 se produisent, tels que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des actions de pirates informatiques ou de crackers, ou des circonstances similaires qui rendent l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n\n

\u2022 Responsabilit\u00e9 d’AGRICOLA I SC CABACES pour les liens du site Web<\/p>\n\n

Depuis le site Web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu tiers. \u00c9tant donn\u00e9 qu’AGRICOLA I SC CABACES ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu introduit par des tiers sur son site Web, la coop\u00e9rative n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ce contenu. Dans tous les cas, tout lien qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ledit site Web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n\n

Navigation<\/strong><\/p>\n\n

Lors de la navigation sur le Web, des donn\u00e9es non identifiables peuvent \u00eatre collect\u00e9es, qui peuvent inclure des adresses IP, une localisation g\u00e9ographique (approximative), un enregistrement de la mani\u00e8re dont les services et les sites Web sont utilis\u00e9s et d’autres donn\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier l’utilisateur. Les donn\u00e9es non identifiantes incluent \u00e9galement les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos habitudes de navigation via des services tiers. Ce site Web utilise les services d’analyse propres et tiers suivants :<\/p>\n\n

\u2022 Matomo (propre)<\/p>\n\n

Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations d\u00e9mographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble.<\/p>\n\n

\u2022 Jetpack (tiers)<\/p>\n\n

Nous utilisons ces informations pour analyser et d\u00e9tecter automatiquement les spams dans les commentaires et autres formulaires et les supprimer.<\/p>\n\n

Version\u00a0: avril 2025<\/p>\n

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