Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la législation espagnole sur la protection des données, la loi 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques, ainsi que la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), l’entité liée ici vous informe du traitement des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

L’entité responsable de ce site Web, AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL, ci-après, AGRICOLA I SC CABACES, met ce document à la disposition des utilisateurs du site Web pour les informer de sa politique de confidentialité concernant la protection des données personnelles.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions indiquées ici, ainsi que toute autre disposition légale pouvant être applicable à tout moment.

Responsable du traitement des données

Identité du Responsable : AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL

Nom commercial : AGRICOLA I SC CABACES

NIF / CIF : F-43011600

Adresse : Carrer Beat Joan d’Organyà, 1, 43373-CABACÉS

Courriel : info@coopcabaces.coop

Courriel pour exercer vos droits : rgpd@coopcabaces.coop

Activité : Coopérative agricole avec Section Crédit et boutique en ligne.

Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat numéro : 56.

Aux fins des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et de la loi 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques, les données personnelles que vous nous fournissez via les formulaires du site Web, l’enregistrement des comptes clients et des commandes, les achats dans la boutique en ligne, etc. recevront le traitement des données « utilisateur ».

Finalités du traitement des données

Nous traitons les données personnelles de nos contacts, partenaires, utilisateurs et clients afin de gérer la relation avec notre entité et, en particulier, les aspects contractuels, l’envoi d’informations sur notre entité et le secteur, et l’envoi de communications informatives et commerciales (également par voie électronique) et la vente des produits inclus dans le catalogue de la boutique en ligne.

Toutes les données que vous nous fournissez à travers l’inscription et la création d’un compte utilisateur, la commande et/ou les formulaires de contact, seront incorporées dans une base de données appartenant à AGRICOLA I SC CABACES afin de pouvoir gérer la demande ou les commandes et leur collecte et, également, pour envoyer des informations sur les produits et services commercialisés par AGRICOLA I SC CABACES, ainsi que pour l’envoi de promotions commerciales d’autres entreprises liées aux secteurs susceptibles de vous intéresser.

Conservation des données

Les données personnelles des clients seront conservées pendant une durée de 5 ans conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Les données de contact seront conservées jusqu’à ce que leur suppression soit demandée.

Dans tous les cas, AGRICOLA I SC CABACES conservera vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la fourniture des services contractés, à moins que nous ne soyons invités à les supprimer. Toutefois, elles seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales qui correspondent dans chaque cas en fonction du type de données et de la finalité de leur collecte.

Légitimation du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données est dans la plupart des cas l’existence d’un contrat préalable avec AGRICOLA I SC CABACES, ou à défaut, le consentement exprès de l’utilisateur, accordé dans les formulaires pouvant être remplis et dans les commandes passées dans la boutique en ligne.

L’offre prospective ou commerciale de produits et services est fondée sur le consentement sollicité, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement conditionne l’exécution de la vente.

Le consentement à recevoir des informations sur les produits commercialisés par AGRICOLA I SC CABACES ou d’autres sociétés sélectionnées par nous sera considéré comme donné de manière manifeste et sans équivoque en communiquant vos données à AGRICOLA I SC CABACES. Ces messages publicitaires peuvent être envoyés par tout moyen, y compris par des systèmes d’appel automatique par l’intermédiaire de services de télécommunications sans intervention humaine : SMS, MMS et messages électroniques. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez ne seront en aucun cas cédées à des sociétés de publicité.

Sauf indication contraire expresse, il sera considéré nécessaire de compléter toutes les données requises dans les formulaires et sections que vous trouverez sur ce site Web.

Destinataires

Les données ne pourront être communiquées qu’aux organismes liés à AGRICOLA I SC CABACES dans le domaine de la gestion de ses produits et/ou services aux mêmes fins visées ci-dessus, comme ce serait le cas des entreprises de transport, ainsi qu’aux Administrations Publiques compétentes lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

Le personnel d’AGRICOLA I SC CABACES pourra accéder à vos données en fonction de chacune des finalités du traitement et avec les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Tous les employés d’AGRICOLA I SC CABACES ont été formés et informés de leurs responsabilités à cet égard et signent l’accord de confidentialité et de bonnes pratiques correspondant. De même, les organisations nécessaires à la bonne gestion de la prestation du service, telles que, par exemple, les fournisseurs informatiques et les gestionnaires de sites Web, les sociétés postales et de messagerie ou les sociétés de gestion des paiements, peuvent accéder à vos données.

AGRICOLA I SC CABACES a établi des contrats ou des accords contractuels et des mesures de sécurité avec ces tiers, pour garantir le niveau approprié de sécurité et de protection des données personnelles.

Droits de l’intéressé

Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement, la portabilité et l’opposition au traitement de vos données.

L’utilisateur enregistré conserve à tout moment la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données en envoyant un courrier électronique à rgpd@coopcabaces.coop ou un courrier postal à Carrer Beat Joan d’Organyà, 1 43373-Cabacés, avec la mention RGPD et accompagné d’un document prouvant son identité.

De même, et conformément à la loi 34/2002, du 1er juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné à la réception de communications commerciales. Vous pouvez également contacter l’AEPD ( www.agpd.es ) si vos droits et libertés ont été violés.

Typologie des données

Les données d’identification de base (nom, prénom, NIF), les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) et les données bancaires (numéro de carte de crédit) sont traitées. Les catégories de données spécialement protégées ne sont pas traitées.

Les informations ne sont pas supprimées, sauf si la suppression est demandée par l’utilisateur et, tant que cette suppression est appropriée. Les informations sont toujours disponibles, bien qu’elles puissent être bloquées pour des envois informatifs, marketing et/ou commerciaux, si l’utilisateur a exercé ses droits de suppression, de limitation de traitement ou d’opposition.

Les données personnelles qui seront traitées seront les données personnelles que l’utilisateur a fournies à AGRICOLA I SC CABACES lors du remplissage des formulaires de contact et des procédures d’achat par tout autre moyen (Chat, WhatsApp, Telegram, téléphone, email).

Toutefois, en cas d’utilisation des réseaux sociaux, la politique de confidentialité et de sécurité qui y est prévue sera applicable et AGRICOLA I SC CABACES n’aura aucune responsabilité en matière de protection des données. Dans le cas où des données d’utilisateur sont demandées via un réseau social, la politique de confidentialité applicable sera celle correspondant audit réseau social.

Exactitude et véracité des données

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous nous fournissez, exonérant AGRICOLA I SC CABACES de toute responsabilité à cet égard, y compris le fait que vous nous fournissiez des données provenant de tiers.

Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription, ainsi que dans l’inscription de l’utilisateur à la boutique en ligne. Si vous fournissez des données provenant de tiers, vous devez obtenir leur consentement préalable.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, vous serez responsable du respect de toutes les obligations de consentement et d’information relatives à la législation applicable en matière de protection des données et relatives à cette divulgation. Dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des données, vous devez vous assurer que vous avez dûment informé l’autre personne et que vous avez son consentement.

L’insertion et la communication de données personnelles de mineurs ne sont pas autorisées sur ce site Web, ce qui exempte expressément AGRICOLA I SC CABACES de toute réclamation ou pénalité éventuelle dérivée de ce fait, assumant l’utilisateur qui a livré et envoyé les informations l’entière responsabilité qui pourrait en résulter.

Politique de sécurité et d’accès à l’information

L’accès à la base de données est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans le cas d’un accès à distance autorisé, cela se fait via des protocoles de communication SSL sécurisés.

Cependant, AGRICOLA I SC CABACES ne peut garantir l’imprégnation absolue du réseau Internet et donc la violation des données par accès frauduleux à celui-ci par des tiers, et ne peut assumer aucune responsabilité pour ces attaques.

Politique de réponse aux incidents de sécurité

AGRICOLA I SC CABACES a adopté des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures sont appliquées aux données qui pourraient être affectées par d’éventuelles failles de sécurité. Les données des clients/utilisateurs ne sont pas accessibles aux personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder. Dans le cas où AGRICOLA I SC CABACES identifie une violation de la sécurité des données personnelles compromettant ses utilisateurs, l’autorité compétente sera informée dans les 72 heures suivantes et les utilisateurs, le cas échéant, dans les plus brefs délais.

Courrier commercial

Conformément à la LSSICE, AGRICOLA et SC CABACES, SCCL ne se livre pas à des pratiques de spam, elle n’enverra donc pas d’e-mails commerciaux par voie électronique qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. Par conséquent, dans chacun des formulaires insérés sur le site, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement pour recevoir des informations commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 1er juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, AGRICOLA I SC CABACES, SCCL s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier correctement.

Législation applicable et juridiction

Toute controverse survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité sera interprétée sur la base de la législation espagnole. De même, AGRICOLA I SC CABACES par l’intermédiaire de sa représentation légale et l’utilisateur, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à celle des Cours et Tribunaux de la ville de Tarragone.

Modifications de la politique de confidentialité

AGRICOLA I SC CABACES se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence. Dans ces cas, AGRICOLA I SC CABACES annoncera sur cette page les modifications introduites avec indication de la date de la dernière version.

Version : avril 2025