AGRÍCOLA I SECCIÓ DE CRÈDIT DE CABACÉS, SCCL (ci-après COOPÉRATIVE) conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, via son site Web et les présentes conditions générales, permet un accès permanent, facile, direct et gratuit par voie électronique.aux informations composant son identification (données fiscales, adresse et adresse de communication), ainsi que les données d’accès exclusif du client détenues par ce dernier.
Les présentes clauses contractuelles générales de la COOPÉRATIVE (ci-après, « les conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web accessible via le nom de domaine https://coopcabaces.coop/es/tienda/ (ci-après, « le site Web »), ainsi que les contracts d’achat et de vente des produits coopératifs directement avec la COOPÉRATIVE. Le simple accès au Site attribue à la personne qui l’exécute la condition d’Utilisateur du Site (ci-après, « l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de tous les termes inclus dans les présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site sans l’utiliser.
Données d’identification
AGRICOLE I SECTION DE CRÉDIT DE CABACÉS, SCCL
CAF : F43011600
Adresse : Carrer Major, 36. 43373-Cabaces, Tarragone, Espagne.
Courriel : info@coopcabaces.coop
Contact téléphonique : (34) 977 83 91 12
Adresse exercice des droits : rgpd@coopcabaces.coop
Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat sous le numéro : 56
Inscrit au RIAAC (Registre des Industries Agricoles et Alimentaires de Catalogne) sous le numéro : 430040215
Enregistrement de l’utilisateur
Pour faciliter l’enregistrement de données telles que les adresses de livraison et de facturation et les modes de paiement de l’Utilisateur, pour faciliter les achats ultérieurs dans la boutique en ligne, ainsi que pour faciliter le contrôle des commandes passées dans la boutique en ligne, l’Utilisateur peut s’inscrire sur le Web du site.
L’Utilisateur doit procéder à son inscription en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Une fois l’inscription terminée, l’utilisateur aura accès à son espace privé.
Dans tous les cas, pour compléter le processus d’achat, l’utilisateur devra accepter les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Une fois que l’Utilisateur est correctement inscrit sur la plateforme, il peut accéder à tout moment à « Mon Compte ». Via « Mon compte », l’Utilisateur peut modifier ses données personnelles, ainsi que les données relatives à l’expédition et à la facturation des commandes, vérifier les commandes passées et leur statut et les modes de paiement enregistrés.
Dans la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut télécharger les factures des commandes.
L’utilisateur a la possibilité de résilier le compte à tout moment en envoyant un e-mail à info@coopcabaces.coop , en indiquant la raison pour laquelle il souhaite le résilier.
Conditions d’envoi
La COOPÉRATIVE expédie ses produits uniquement sur le territoire de l’Espagne continentale et des îles Baléares. Il ne sera pas possible d’effectuer le processus d’achat via le site Web vers des destinations autres que celles indiquées. Pour les envois vers des destinations autres que celles indiquées, vous pouvez contacter info@coopcabaces.coop et sera valorisé selon le cas, sans garantir ni les délais de livraison mentionnés dans ces conditions ni la disponibilité de certains modes de paiement, puisqu’il s’agit d’un accord externe au Site.
La livraison aura lieu dans les 72/96 heures à compter de la réception du paiement pour les envois vers l’Espagne péninsulaire, sans compter les jours fériés. Le délai de livraison dans d’autres zones en fonction de la destination, peut prendre 7 jours de plus.
A certaines dates telles que Noël, les Rois ou les ponts spéciaux, la livraison peut ne pas être garantie dans le délai indiqué au paragraphe précédent, en raison du volume important de marchandises dans les sociétés de transport.
En période de vacances, l’expédition peut prendre 24 ou 48 heures en raison du volume élevé d’expéditions en attente. En Espagne, le mois d’août est compris comme la période des vacances d’été.
Le service de boutique en ligne est uniquement disponible pour les clients privés, qui seront considérés comme des « consommateurs ».
L’achat de produits, via la plateforme du Site, est soumis au paiement des frais d’expédition, pour le compte de l’acheteur.
Les frais de port dépendront de la destination et de la quantité de produits achetés selon le tableau indicatif ci-dessous. Dans tous les cas, les frais de port effectifs seront détaillés tout au long du processus d’achat et l’acheteur aura la possibilité de revoir ces frais avant de finaliser son achat. La COOPÉRATIVE ne peut être tenue responsable du retard dans la livraison des commandes pour des raisons non directement imputables à la COOPÉRATIVE, cas fortuits ou force majeure.
| Région/Province | Prix de base | Prix pour chaque 5kg |
| Tarragone | 4 € | 1,2 € |
| Barcelone, Gérone, Lérida | 5 € | 1,3 € |
| Castellón, Valence, Saragosse | 5 € | 1,5 € |
| La Corogne, Almería, Asturies, Badajoz, Cáceres, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, León, Lugo, Málaga, Ourense, Pontevedra, Salamanque, Séville, Zamora | 7 € | 23 |
| les îles Baléares | 10 € | 3,2 € |
| Álava, Albacete, Alicante, Ávila, Burgos, Cantabrie, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara, Gipuzkoa, Huesca, La Rioja, Madrid, Murcie, Navarre, Palencia, Ségovie, Soria, Teruel, Tolède, Valladolid, Biscaye | 6 € | 1,7 € |
Calcul : prix de base + (prix par 5kg *[kg pedido / 5] )
Le transport des produits sera effectué dans des emballages adaptés à la protection et à la sécurité du contenu.
La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse de livraison librement désignée par l’Utilisateur, qui peut être la sienne ou celle d’un tiers. La COOPÉRATIVE n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n’aura pas lieu en raison de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies par l’Utilisateur à cette fin, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons échappant au contrôle de la COOPÉRATIVE, telle que l’absence du destinataire à l’adresse de livraison.
En cas d’absence du destinataire, la COOPERATIVE s’efforcera de contacter le client par les moyens prévus (principalement téléphone et email) pour organiser une nouvelle livraison à l’adresse du destinataire. Dans tous les cas, après 7 jours écoulés depuis la dernière tentative de livraison sans que la commande puisse être livrée, celle-ci sera renvoyée à l’origine, procédant à la résiliation du contrat, et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement si la cause de la non-livraison est imputable à l’acheteur.
Garantie et responsabilités
Le vendeur livrera au consommateur et à l’utilisateur des produits conformes au contrat, conformément aux dispositions de l’article 116 de la loi générale des consommateurs et des utilisateurs, en répondant devant lui de toute non-conformité existante au moment de la livraison du produit. En cas de non-conformité du produit, l’acheteur aura droit, dans un délai raisonnable, à son remplacement, et si cela n’est pas possible, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat, avec frais découlant de la coopérative.
Le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. Le non-respect dudit délai n’entraînera pas la perte du droit à l’assainissement correspondant, l’acheteur étant toutefois responsable des dommages ou pertes effectivement causés par le retard de communication.
Sélection des produits par l’Utilisateur
Tous les Utilisateurs, qu’ils soient enregistrés ou non, peuvent contracter l’achat de produits via le Site Web.
Le processus d’achat dans la COOPÉRATIVE est basé sur un panier d’achat virtuel, auquel l’Utilisateur peut ajouter les produits qu’il souhaite acheter.
Pour ajouter des produits au panier, une fois que l’Utilisateur est sur la page de description du produit et a sélectionné les options de personnalisation disponibles (le cas échéant), il doit sélectionner l’option « Ajouter au panier » proposée.
A tout moment l’Utilisateur peut accéder et modifier le contenu du panier.
Traitement de la commande
Une fois que les produits à acheter sont dans le panier, l’utilisateur peut commencer à traiter la commande en selectionnant le panier, une option qui montrera à l’utilisateur le contenu du panier virtuel , permettant la modification des produits sélectionnés et son élimination du panier.
L’Utilisateur doit s’assurer que les produits indiqués à l’écran sont bien ceux qu’il souhaite acheter et sélectionner l’adresse de livraison parmi les zones géographiques indiquées. À ce stade, le prix total des produits sélectionnés et les frais de port générés sont affichés, ainsi que les remises applicables et le montant final de la TVA.
En appuyant sur ”PASSER A LA CAISSE”, l’utilisateur accède à un panneau où il doit indiquer les détails de la livraison; pour poursuivre le processus contractuel. L’Utilisateur doit remplir les informations d’expédition, y compris son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Dans cette section, l’Utilisateur peut inclure les informations utiles qu’il juge nécessaires pour le messager bien que la COOPÉRATIVE ne puisse assurer la conformité.
Si l’Utilisateur souhaite que l’adresse de facturation soit différente de l’adresse de livraison, il doit cocher la case « Mon adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison » et remplir les informations correspondantes.
Sur la même page du processus d’achat, l’Utilisateur doit sélectionner le mode de paiement. A ce moment, l’Utilisateur est à nouveau informé du montant exact à payer, résultant de l’addition du prix des produits, des frais de port, de la TVA et des remises applicables.
Les paiements sont gérés par les plateformes de paiement avec lesquelles la COOPÉRATIVE a conclu des accords. La COOPÉRATIVE n’a pas accès aux données bancaires et ne connaît ni n’enregistre ces données lors de l’opération de paiement. Ces données sont gérées par Stripe. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe .
L’utilisateur doit entrer ses informations de paiement dans les champs spécifiés, ou utiliser la passerelle de paiement sélectionnée pour traiter le paiement et suivre le lien « PASSER LA COMMANDE ». Une fois le paiement correctement traité, la commande sera traitée automatiquement, en confirmant les informations de la commande à l’écran et en envoyant un e-mail à l’Utilisateur confirmant l’opération.
La facture correspondant à votre commande sera mise à la disposition de l’utilisateur. Dans tous les cas, vous pouvez contacter la COOPÉRATIVE pour en demander une copie par e-mail i nfo@coopcabaces.coop
Prix du produit et mode de paiement
Les prix des produits sont ceux indiqués dans le descriptif joint à la photographie. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés dans la devise euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les moyens de paiement suivants sont établis :
- Paiement par carte de débit ou de crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS) via un point de vente virtuel.
Pour utiliser la carte de crédit via un point de vente virtuel, l’acheteur doit remplir un formulaire indiquant le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et le code de sécurité.
La COOPÉRATIVE n’a pas accès aux données bancaires liées au moyen de paiement et ne connaît ni n’enregistre ces données lors de l’opération de paiement. Ces données sont gérées par Stripe, pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe .
Confirmation de réception de l’acceptation
Une fois le processus d’achat terminé, l’Utilisateur recevra, à l’adresse e-mail indiquée, la facture des produits achetés, le mode d’expédition sélectionné, le numéro de commande et la date de livraison. De même, un lien permanent vers les présentes conditions contractuelles sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.
Droit de rétractation
Les produits alimentaires ont, en principe, un droit de retour de 14 jours calendaires s’ils sont achetés via Internet. C’est le délai habituel pour tout produit acheté en e-commerce. Toutefois, dans certains cas, le retour d’un produit alimentaire ne sera pas possible, pour lequel vous devrez vous rendre à l’article 103 du Droit Géneral des Consommateurs et des Utilisateurs, en particulier, les lettres. c) d) et e) contiennent les exceptions les plus importantes. Ainsi que le Guide de la Commission sur la Directive relative aux Consommateurs 2011/83 UE, sur lequel se base l’actuelle Loi Générale des Consommateurs et Utilisateurs.
Les retours de produits seront toujours effectués par l’intermédiaire d’agences de transport.
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour signaler le retour des produits, dans l’exercice de son droit de rétractation et les retourner au vendeur, en envoyant un email à info@coopcabaces.coop et en précisant comme sujet « Retrait-Remboursement ». L’Utilisateur doit indiquer son nom et son numéro de carte d’identité, l’identification de la commande et les produits qu’il souhaite retourner, ainsi que le moyen de paiement utilisé.
L’Utilisateur peut retourner les unités du produit qui n’ont pas été dégustées et en parfait état (non endommagées, salies ou ouvertes par l’Utilisateur), correctement protégées et, de préférence, dans leur emballage d’origine. Après vérification par La COOPÉRATIVE du bon état des produits, le montant correspondant aux unités retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours calendaires en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour l’achat initial. Cette garantie ne s’étend pas aux frais de transport du retour, qui seront à la charge de l’Utilisateur.
Dans tous les cas, il appartient au client de vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état.
Une fois les produits sur lesquels porte la rétractation reçus et leur bon état vérifié, la COOPÉRATIVE restituera les sommes versées à l’Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d’origine peuvent subir une dépréciation. Les frais de retour du produit seront à la charge de l’Utilisateur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur peut également utiliser le formulaire mis à sa disposition sur le Site.
Attention au client. Réclamations
La COOPÉRATIVE met à la disposition de l’Utilisateur les coordonnées suivantes pour répondre à ses questions ou réclamations,
Contact postal: AGRÍCOLA I SECCIÓ DE CRÈDIT DE CABACÉS, SCCL
Carrer Major, 36. 43373-Cabaces, Tarragone, Espagne.
Courriel : info@coopcabaces.coop
Contact téléphonique : (34) 977 83 91 12
Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. La COOPÉRATIVE et l’Utilisateur s’engagent à soumettre tout litige qui pourrait naître de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions Générales à l’adresse de l’Utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur est considéré comme un consommateur, comme alternative à l’ordre juridictionnel, la COOPÉRATIVE et l’utilisateur peuvent convenir de soumettre le litige généré à,
La plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne visée au règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 et à l’article 40.5 de la loi 7/2017 du 2 novembre, qui intègre dans l’ordre juridique espagnol la directive 2013/11/UE, du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relative au règlement alternatif des litiges de consommation, à travers ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
Sécurité et confidentialité
La COOPÉRATIVE garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients. Toutes les opérations de paiement en ligne, si elles se produisent, sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers.
La COOPERATIVE garantie la protection et la confidencialité des données personelles, domiciliaires, de paiement et de tout autre type que nous fournissent nos clients en accord avec les dispositions du règlement de protection des données en vigueur à tout moment et la pollitique de confidentialité publique de ce Site Web.
Version : DÉCEMBRE 2021