CONDITION D’UTILISATION

Conformément à l’art. 10 LSSICE, le prestataire de services de la société de l’information vous informe des informations suivantes :

Identité du Responsable: AGRICOLA I SECTION DE CRÉDIT CABACES, SCCL

NIF / CIF : F-43011600

Adresse : C/ Major, 36 43373-CABACÉS

Courriel : info@coopcabaces.coop

E-mail exercice des droits : rgpd@coopcabaces.coop

Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat numéro : 56

Numéro d’enregistrement RIA (nourriture) : 16-04289/CAT

Acceptation de l’utilisateur

Le but de ce document (ci-après dénommé «Conditions d’utilisation») est de réglementer l’utilisation du site Web qu’AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL (ci-après, «AGRICOLA I SC CABACES») met à la disposition du public à l’adresse https ://coopcabaces.coop .

Les droits de propriété intellectuelle de ce site, des bases de données et des différents éléments qu’ils contiennent sont la propriété d’AGRICOLA I SC CABACES, qui a le droit exclusif de l’exploitation des droits du site lui-même et, notamment, de reproduction, de diffusion , communication publique, entretien et transformation.

L’utilisation du site Web par un tiers attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète de cet utilisateur de chacune des conditions établies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Utilisation correcte du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et les services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De la même manière, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu de la présente politique de confidentialité, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui peuvent être lésés de quelque manière que ce soit inutiliser ou détériorer le site Web lui-même ou ses services ou empêcher une utilisation satisfaisante du site Web par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres contenus sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles AGRICOLA I SC CABACES fournit les services, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits services. .

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications, contrôles de toute nature ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou peuvent causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers. ou, le cas échéant, violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, programmes et, en général, de tout type de matériel accessible via ce site ou les services proposés.

Ce site Web dispose d’un système automatisé de détection des commentaires de spam via https://jetpack.com/

Il n’est pas permis, sauf dans les cas où AGRICOLA I SC CABACES l’autorise expressément, d’établir des liens à partir de portails ou de sites Web de tiers, vers des pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES, autres que la page principale de son portail, accessible à l’adresse URL https://coopcabaces.coop , il est également interdit de présenter les pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES ou les informations qu’elles contiennent sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, société ou entité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont la propriété d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers qui ont autorisé son utilisation.

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des art. 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la méthode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites. tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AGRICOLA I SC CABACES.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AGRICOLA I SC CABACES. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’AGRICOLA I SC CABACES.

Exclusion de garanties et de responsabilité

AGRICOLA I SC CABACES n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d’exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

• Responsabilité d’AGRICOLA I SC CABACES pour l’utilisation du web

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être commises et des dommages qui pourraient être causés ou causés par l’utilisation de ce site Web. Pour sa part, AGRICOLA I SC CABACES est exonérée de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

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La navigation

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Version : Décembre 2021