CONDITION D’UTILISATION
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Identité du Responsable: AGRICOLA I SECTION DE CRÉDIT CABACES, SCCL
NIF / CIF : F-43011600
Adresse : C/ Major, 36 43373-CABACÉS
Courriel : info@coopcabaces.coop
E-mail exercice des droits : rgpd@coopcabaces.coop
Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat numéro : 56
Numéro d’enregistrement RIA (nourriture) : 16-04289/CAT
Acceptation de l’utilisateur
Le but de ce document (ci-après dénommé «Conditions d’utilisation») est de réglementer l’utilisation du site Web qu’AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL (ci-après, «AGRICOLA I SC CABACES») met à la disposition du public à l’adresse https ://coopcabaces.coop .
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De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres contenus sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles AGRICOLA I SC CABACES fournit les services, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits services. .
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications, contrôles de toute nature ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou peuvent causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers. ou, le cas échéant, violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, programmes et, en général, de tout type de matériel accessible via ce site ou les services proposés.
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Tous droits réservés.
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L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AGRICOLA I SC CABACES. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’AGRICOLA I SC CABACES.
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Version : Décembre 2021