CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément à l’art. 10 LSSICE, le prestataire de services de la société de l’information, porte à votre connaissance les informations suivantes :

Identité du Responsable : AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL

NIF / CIF : F-43011600

Adresse : Carrer Beat Joan d’Organyà, 1, 43373-CABACÉS

Courriel : info@coopcabaces.coop

Courriel pour exercer vos droits : rgpd@coopcabaces.coop

Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat numéro : 56

Numéro d’enregistrement RIA (alimentaire) : 16-04289/CAT

Acceptation de l’utilisateur

Le présent document (ci-après dénommé « Conditions d’utilisation ») vise à réglementer l’utilisation du site Web qu’AGRICOLA I SECCIO DE CREDIT CABACES, SCCL (ci-après, « AGRICOLA I SC CABACES ») met à la disposition du public à l’adresse https://coopcabaces.coop .

Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web, des bases de données et des différents éléments qu’ils contiennent sont la propriété d’AGRICOLA I SC CABACES, qui a le droit exclusif d’exploiter les droits du site Web lui-même et, en particulier, ceux de reproduction, distribution, communication publique, maintenance et transformation.

L’utilisation du site Web par un tiers attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète par ledit utilisateur de chacune des conditions établies dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Utilisation correcte du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la Loi, aux présentes Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu de la présente politique de confidentialité, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui peuvent de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site Web lui-même ou ses services ou empêcher d’autres utilisateurs de faire un usage satisfaisant du site Web.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres contenus sur ce site Web.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles AGRICOLA I SC CABACES fournit les services, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes susmentionnés.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications, contrôles de tout type ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou peuvent provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers ou, le cas échéant, violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, programmes et, en général, de tout type de matériel accessible via ce site Web ou les services qu’il propose.

Ce site Web dispose d’un système automatisé de détection des commentaires indésirables via https://jetpack.com/

Il n’est pas permis, sauf dans les cas où AGRICOLA I SC CABACES l’autorise expressément, d’établir des liens depuis des portails ou des sites Web tiers vers des pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES, autres que la page principale de son portail, accessible à l’adresse URL https://coopcabaces.coop , ni de présenter les pages Web d’AGRICOLA I SC CABACES ou les informations qu’elles contiennent sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, entreprise ou entité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Web et tout son contenu, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont la propriété d’AGRICOLA I SC CABACES ou de tiers qui ont autorisé son utilisation.

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions de l’art. 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AGRICOLA I SC CABACES, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AGRICOLA I SC CABACES. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages d’AGRICOLA I SC CABACES.

Exclusion de garanties et de responsabilité

AGRICOLA I SC CABACES n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

• Responsabilité d’AGRICOLA I SC CABACES pour l’utilisation du site Web

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être commises et des dommages qui pourraient être causés ou qui seront causés par l’utilisation de ce site Web. De son côté, AGRICOLA I SC CABACES est exonérée de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

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• Responsabilité d’AGRICOLA I SC CABACES pour les liens du site Web

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Navigation

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Version : avril 2025